POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
La présente Politique de confidentialité de RightSound Studio (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons accéder à vos renseignements personnels, les recueillir, les conserver, les utiliser et/ou les partager (« traiter ») lorsque vous utilisez nos services (« Services »), notamment lorsque vous :
Visitez notre site Web à l’adresse http://www.rightsoundstudio.ca ou tout autre site Web nous appartenant qui renvoie à la présente politique de confidentialité
Faites appel à nos services de mixage, de captation audio et de réalisation musicale. Passionné de musique et de sons, notre studio se voue à aider les artistes et les créateurs à concrétiser leur vision grâce à des services de mixage, d’enregistrement et de réalisation musicale de premier plan.
Interagissez avec nous de diverses manières, notamment pour des ventes, du marketing ou des événements.
Des questions ou des inquiétudes ? La lecture de cette politique de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée. Nous sommes responsables des décisions concernant le traitement de vos renseignements personnels. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à l'adresse info@rightsoundstudio.ca.
RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS
Ce résumé présente les points clés de notre politique de confidentialité. Pour plus de détails sur chaque sujet, cliquez sur le lien suivant ou consultez la table des matières ci-dessous.
Quels renseignements personnels traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur nos Services, nous pouvons traiter des renseignements personnels en fonction de vos interactions avec nous et les Services, de vos choix et des produits et fonctionnalités utilisés. Pour en savoir plus sur les renseignements personnels que vous nous fournissez, cliquez ici.
Traitons-nous des renseignements personnels sensibles ? Certaines informations peuvent être considérées comme « spéciales » ou « sensibles » dans certaines juridictions, par exemple votre origine raciale ou ethnique, votre orientation sexuelle et vos convictions religieuses. Nous ne traitons aucune information personnelle sensible.
Collectons-nous des renseignements de tiers ? Nous ne recueillons aucune information auprès de tiers.
Comment traitons-nous vos renseignements ? Nous traitons vos renseignements pour fournir, améliorer et administrer nos services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et prévenir la fraude, et nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos renseignements à d’autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos renseignements que lorsque nous avons une raison légitime de le faire. Apprenez-en plus sur la façon dont nous traitons vos informations.
Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous vos renseignements personnels ? Nous pouvons partager des renseignements dans des situations spécifiques et avec des tiers spécifiques. En savoir plus sur les cas où et avec qui nous partageons vos informations personnelles.
Comment protégeons-nous vos renseignements ? Nous avons mis en place des processus et des procédures organisationnels et techniques appropriés pour protéger vos informations personnelles. Cependant, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d’informations ne peut être garantie à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons ni promettre ni garantir qu’aucun pirate informatique, cybercriminel ou autre tiers non autorisé ne parviendra à contourner notre sécurité et à recueillir, accéder, voler ou modifier vos informations de manière illicite. Apprenez-en plus sur la façon dont nous protégeons vos informations.
Quels sont vos droits ? Selon votre lieu de résidence, la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels peut vous conférer certains droits. Découvrez-en plus sur vos droits en matière de protection des données.
Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple est de soumettre une demande d’accès aux données ou de nous contacter. Nous examinerons et traiterons toute demande conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Vous voulez en savoir plus sur l'utilisation que nous faisons des renseignements que nous recueillons ? Consultez notre politique de confidentialité dans son intégralité.
RÉSUMÉ:
1. QUELLES RENSEIGNEMENTS COLLECTONS-NOUS ?
2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ?
3. SUR QUELLES FONDEMENTS JURIDIQUES NOUS APPROCHE-T-ON POUR TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ?
6. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ? 7. COLLECTONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS AUPRÈS DE MINEURS ?
8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?
9. GESTION DES FONCTIONNALITÉS « NE PAS SUIVRE »
10. METTONS-NOUS À JOUR CETTE AVIS ?
11. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE NOTICE ?
12. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ?
1. QUELLES RENSEIGNEMENTS COLLECTONS-NOUS ?
Renseignements personnels que vous nous fournissez
En bref : Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez.
Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous manifestez un intérêt à obtenir des renseignements sur nous ou nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur les services, ou lorsque vous nous contactez.
Renseignements personnels que vous nous fournissez. Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez.
Les renseignements que nous recueillons peuvent comprendre :
-Noms
-Numéros de téléphone
-Adresses courriel
Informations sensibles. Nous ne traitons aucune information sensible.
Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez doivent être exacts, complets et à jour. Vous devez nous aviser de tout changement apporté à ces informations.
Renseignements recueillis automatiquement
En bref : Certaines informations, telles que votre adresse IP et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez nos Services.
Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous consultez, utilisez ou naviguez sur nos Services. Ces renseignements ne révèlent pas votre identité (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des renseignements relatifs à votre appareil et à son utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de provenance, le nom de votre appareil, votre pays, votre emplacement, des renseignements sur la manière et le moment où vous utilisez nos Services, ainsi que d’autres renseignements techniques. Ces renseignements sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de nos Services, ainsi que pour nos analyses et rapports internes.
Les renseignements que nous recueillons comprennent :
Données de journalisation et d’utilisation. Les données de journalisation et d'utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l'utilisation et aux performances que nos serveurs recueillent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon votre interaction avec nous, ces données peuvent inclure votre adresse IP, des renseignements sur votre appareil, le type et les paramètres de votre navigateur, ainsi que des renseignements sur votre activité dans les Services (comme les horodatages associés à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches effectuées et autres actions réalisées, telles que les fonctionnalités utilisées), et des informations sur les événements liés à l'appareil (comme l'activité du système, les rapports d'erreurs (parfois appelés « vidages de mémoire ») et les paramètres matériels).
Données relatives à l'appareil. Nous recueillons des données relatives à l'appareil, comme des renseignements sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil utilisé pour accéder aux Services. Selon l'appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, votre fournisseur d'accès Internet et/ou votre opérateur mobile, votre système d'exploitation et les informations de configuration système.
Données de localisation. Nous recueillons des données de localisation, comme des informations sur la localisation de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d'informations que nous recueillons dépend du type et des paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, on peut utiliser le GPS et d'autres technologies pour recueillir des données de géolocalisation qui nous indiquent votre position actuelle (à partir de votre adresse IP). Vous pouvez refuser la collecte de ces renseignements en refusant l'accès à ces données ou en désactivant la géolocalisation sur votre appareil. Cependant, si vous choisissez de refuser, certaines fonctionnalités des Services pourraient ne pas être disponibles.
2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ?
En bref : Nous traitons vos renseignements pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et prévenir la fraude, et nous conformer à la loi. Nous traitons vos renseignements personnels aux fins suivantes, énumérées ci-dessous. Nous pouvons également les traiter à d'autres fins, uniquement avec votre consentement explicite préalable.
Nous traitons vos renseignements personnels pour diverses raisons, selon votre utilisation de nos Services, notamment :
Pour fournir et faciliter la prestation de services à l'utilisateur. Nous pouvons traiter vos renseignements afin de vous fournir le service demandé. Pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur offrir une assistance. Nous pouvons traiter vos renseignements afin de répondre à vos demandes et de résoudre tout problème potentiel que vous pourriez rencontrer avec le service demandé.
Pour permettre la communication entre les utilisateurs. Nous pouvons traiter vos renseignements si vous choisissez d'utiliser l'une de nos offres permettant de communiquer avec un autre utilisateur.
Pour recueillir des commentaires. Nous pouvons traiter vos renseignements au besoin pour recueillir des commentaires et communiquer avec vous concernant votre utilisation de nos Services.
Pour publier des témoignages. Nous publions sur nos services des témoignages pouvant contenir des informations personnelles.
Pour protéger nos Services. Nous pouvons traiter vos renseignements dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de nos Services, notamment la surveillance et la prévention des fraudes.
Pour évaluer et améliorer nos Services, nos produits, notre marketing et votre expérience. Nous pouvons traiter vos renseignements lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour identifier les tendances d'utilisation, déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et évaluer et améliorer nos Services, nos produits, notre marketing et votre expérience.
Pour identifier les tendances d'utilisation. Nous pouvons traiter des renseignements sur votre utilisation de nos Services afin de mieux comprendre comment ils sont utilisés et ainsi les améliorer. Afin de déterminer l'efficacité de nos campagnes marketing et promotionnelles, nous pouvons traiter vos informations pour mieux comprendre comment vous proposer des campagnes marketing et promotionnelles plus pertinentes.
Pour se conformer à la réglementation en vigueur.
Conformément à nos obligations légales, nous pouvons traiter vos renseignements afin de respecter nos obligations légales, de répondre aux demandes légales et d'exercer, d'établir ou de défendre nos droits.
3. SUR QUELLES FONDEMENTS JURIDIQUES S'APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS ?
En bref : Nous traitons vos renseignements personnels uniquement lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous disposons d'un fondement juridique valable (c'est-à-dire une base légale) pour le faire en vertu de la loi applicable, par exemple avec votre consentement, pour nous conformer à la loi, pour vous fournir des services, pour conclure ou exécuter nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour satisfaire nos intérêts commerciaux légitimes.
Nous pouvons traiter vos renseignements si vous nous avez donné votre autorisation spécifique (c'est-à-dire un consentement exprès) pour utiliser vos renseignements personnels à une fin précise, ou dans les situations où votre autorisation peut être déduite (c'est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés, en vertu de la loi applicable, à traiter vos renseignements sans votre consentement, notamment :
Si la collecte est manifestement dans l’intérêt d’une personne et qu’il est impossible d’obtenir son consentement en temps opportun
Pour les enquêtes, la détection et la prévention de la fraude
Pour les transactions commerciales, sous réserve du respect de certaines conditions
Si les renseignements figurent dans une déclaration de témoin et que leur collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d’assurance
Pour identifier les personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches
Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime d’abus financier
S’il est raisonnable de croire que la collecte et l’utilisation des renseignements avec consentement compromettraient leur disponibilité ou leur exactitude et que la collecte est raisonnable aux fins d’une enquête sur une violation d’une entente ou une infraction aux lois du Canada ou d’une province
Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation à comparaître, un mandat, une ordonnance du tribunal ou des règles judiciaires relatives à la production de documents
Si les renseignements ont été produits par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que leur collecte est conforme aux fins pour lesquelles ils ont été produits La collecte est exclusivement destinée à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.
Si l'information est publique et conforme à la réglementation,
nous pouvons divulguer des renseignements dépersonnalisés pour des projets de recherche ou de statistiques approuvés, sous réserve d'un contrôle éthique et d'engagements de confidentialité.
4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
En bref : Nous pouvons partager des renseignements dans les situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.
Nous pourrions être appelés à partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :
Transferts d'entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos renseignements dans le cadre de, ou lors de négociations relatives à, toute fusion, vente d'actifs, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ?
En bref : Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, sauf obligation légale contraire.
Nous ne conservons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou autres obligations légales). Aucune finalité de la présente politique ne nous oblige à conserver vos renseignements personnels pendant plus de six mois.
Lorsque nous n'avons plus de raison légitime de traiter vos données personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons. Si cela s'avère impossible (par exemple, si vos données personnelles sont stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conservons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.
6. Comment protégeons-nous vos données ?
En bref : Nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables afin d'assurer la sécurité des données personnelles que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de sécurité et nos efforts pour protéger vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d'informations ne peut garantir une sécurité absolue. Par conséquent, nous ne pouvons ni promettre ni garantir qu'aucun pirate informatique, cybercriminel ou autre tiers non autorisé ne parviendra à contourner notre sécurité et à recueillir, accéder, voler ou modifier vos informations de manière illicite. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos renseignements personnels, la transmission de ces renseignements vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devriez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.
7. COLLECTONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS AUPRÈS DE MINEURS ?
En bref : Nous ne collectons ni ne commercialisons sciemment des données auprès d'enfants de moins de 18 ans (ou l'âge équivalent tel que spécifié par la loi).
Loi applicable dans votre juridiction.
Nous ne recueillons, ne sollicitons ni ne commercialisons sciemment des données auprès de personnes de moins de 18 ans (ou de l'âge équivalent tel que défini par la loi dans votre juridiction), et nous ne vendons pas sciemment de telles informations personnelles. En utilisant les Services, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge équivalent tel que défini par la loi dans votre juridiction) ou être le parent ou le tuteur d'un mineur et consentir à l'utilisation des Services par ce mineur. Si nous apprenons que des renseignements personnels d'utilisateurs de moins de 18 ans (ou de l'âge équivalent tel que défini par la loi dans votre juridiction) ont été recueillis, nous désactiverons le compte et prendrons les mesures nécessaires pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous constatez que nous avons recueilli des données auprès d'enfants de moins de 18 ans (ou de l'âge équivalent tel que défini par la loi dans votre juridiction), veuillez nous contacter à l'adresse info@rightsoundstudio.ca.
8. Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée ? En bref : Dans certaines régions, comme le Canada, vous avez des droits qui vous permettent d’accéder plus facilement à vos renseignements personnels et d’en avoir un meilleur contrôle. Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer votre compte en tout temps, selon votre pays, province ou province de résidence.
Dans certaines régions (comme le Canada), vous bénéficiez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ces droits peuvent comprendre : (i) le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie ; (ii) le droit de demander leur rectification ou leur effacement; (iii) le droit de limiter le traitement de vos renseignements personnels; (iv) le droit à la portabilité des données, le cas échéant; et (v) le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée. Si une décision ayant des effets juridiques ou des effets importants similaires est prise uniquement par des moyens automatisés, nous vous en informerons, nous vous expliquerons les principaux éléments et nous vous proposerons un moyen simple de demander un examen humain. Dans certaines circonstances, vous pourriez aussi avoir le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez faire une telle demande en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?» ci-dessous.
Nous examinerons et traiterons toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Retrait de votre consentement : Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, qu’il soit exprès ou tacite selon la loi applicable, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?» ci-dessous.
Veuillez noter toutefois que ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant son retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos données personnelles fondé sur un autre fondement juridique que le consentement.
Pour toute question ou remarque concernant vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez nous écrire à l’adresse info@rightsoundstudio.ca.
9. GESTION DES FONCTIONS « NE PAS SUIVRE »
La plupart des navigateurs Web, ainsi que certains systèmes d'exploitation et applications mobiles, offrent une fonction ou un paramètre « Ne pas suivre » (DNT) que vous pouvez activer pour indiquer votre préférence en matière de confidentialité et refuser que vos données de navigation en ligne soient surveillées et collectées. À ce jour, aucune norme technologique uniforme n'a été finalisée pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT. Par conséquent, nous ne répondons actuellement pas aux signaux DNT des navigateurs ni à aucun autre mécanisme communiquant automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme relative au suivi en ligne est adoptée et que nous sommes tenus de la respecter, nous vous en informerons dans une version mise à jour de la présente Politique de confidentialité.
10. METTONS-NOUS À JOUR CETTE POLITIQUE ?
En bref : Oui, nous mettrons à jour cette politique au besoin afin de rester en conformité avec la législation en vigueur.
Nous pourrions être amenés à mettre à jour la présente politique de confidentialité. La version mise à jour sera indiquée par une date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique de confidentialité, nous vous en aviserons soit en affichant un avis bien visible, soit en vous envoyant un avis directement. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) de la façon dont nous protégeons vos renseignements.
11. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?
Pour toute question ou tout commentaire concernant cet avis, vous pouvez nous écrire à info@rightsoundstudio.ca ou nous contacter par la poste à l’adresse suivante :
RightSound Studio
89, 32e Avenue
Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec) J0N 1P0
Canada
12. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ?
Conformément aux lois applicables de votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, des détails sur la façon dont nous les avons traités, de corriger les inexactitudes ou de supprimer vos renseignements personnels. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. Pour demander une révision, une mise à jour, ou pour supprimer vos renseignements personnels, veuillez remplir et soumettre une demande d'accès aux données.